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Article 1er : Objet
En exécution du présent contrat, l'auto-entreprise "Mon petit nuage", s’engage à organiser l’action de formation intitulée : «Réflexologie faciale – Dien Chan» du niveau cochée dans le formulaire par le client.Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
• L’action de formation entre dans la catégorie des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances prévue par l’article L. 6313-1 du Code du travail.• Elle a pour objectif l’acquisition des compétences suivantes : accueil, hygiène et sécurité du client, analyser de la demande du client, établir un protocole de travail en techniques réflexes faciale.• A l’issue de la formation, une attestation du nombre d’heure sera délivrée.• Sa durée est fixée à 14h00 pour le DienChan’ Reflex, DienChan’ Beauté, DienChan’Pro et DienChan’Clinic. Cette durée se fait en présentiel.• « Mon petit nuage » se réserve le droit, à tout moment, de modifier les programmes en vue de les améliorer.Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire
• Pré-requis pour accéder au DienChan’ Reflex et au DienChan’ Beauté : aucun.• Pré-requis pour accéder au DienChan’ Pro : avoir suivi le DienChan’ Reflex.• Pré-requis pour accéder au DienChan’ Clinic : avoir suivi le le DienChan’ Reflex et le DienChan’ Pro.Article 4 : Organisation de l’action de formation
• L’action de formation aura lieu selon le calendrier sélectionné par le client sur le formulaire envoyé par mail. Les horaires de cours sont :• Tous les jours de chaque session : 09h/12h puis 13h/17h.• La formation est organisée pour un effectif maximum de 12 stagiaires.• Lieux de stage : à déterminer avec Mélanie BERNARDI • Le formateur est : Mélanie BERNARDI, « Mon petit nuage », formatrice et thérapeute en DienChan’ technique Multiflex. Formatrice en techniques réflexes depuis 2022, et thérapeute depuis 2019.Les formateurs peuvent être remplacés sans préavis. Cela n’entrainera pas d’avenants au contrat.• La formation est dispensée en présentiel.• Aucun support papier ne sera fourni pendant la formation.• Le formateur remet, en prêt, une trousse comprenant les outils de base pour travailler sur le visage et sur le corps. L’élève est responsable de sa trousse et de l’ensemble de son contenu. La trousse devra être rendue le dernier jour de cours. Si un outil est manquant, il sera facturé au prix public. (Attendez la formation pour vous acheter les outils car vous bénéficierez du tarif fournisseur EiMDC).• L’inscription au Club Dien Chan International : l’inscription n’est pas obligatoire, la cotisation est d’une valeur de 40 euros HT pour les stagiaires formés au DienChan’ Reflex, et de 15 euros HT pour les stagiaires formés au DienChan’ Beauté, DienChan’Pro et DienChan’Clinic. Vos coordonnéespersonnelles ainsi qu’une photo seront alors transmises à l’EiMDC. « Mon petit nuage » et Mélanie BERNARDI ne pourront pas être portés responsable de l’utilisation faite par l’EiMDC de vos données personnelles.• Le tarif ne comprend pas : Le matériel (outils vendus par l’EiMDC) ainsi que les frais personnels engagés pour la formation (trajets, repas, dépenses diverses...).Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client. Les 30% de l’inscription lui serontrestitués.Article 6 : Annulation ou report de la formation
Annulation ou report de la part du stagiaire : pour annuler ou reporter sa participation, le stagiaire doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à « Mélanie BERNARDI - Mon petit nuage » – 3341 route départementale 12, 06460 CAUSSOLS. La date d’envoi du recommandé (cachet de la poste) faisant foi.• En cas de désistement du stagiaire après le délai de rétractation prévu dans l’article 6 et plus de 30 jours avant le démarrage de la formation, le coût de la formation est dû en totalité par module à partir du moment où au moins un support de cours a été consulté avec un minimum de sureté à hauteur de 330 euros HT (non assujettit à la TVA) pour la formation présentielle, pour frais d’inscription et d’organisation. Si le stagiaire souhaite reporter sa participation, aucun frais ne sera réclamé mais le report ne doit pas être sur une date supérieure à un an après la date d’inscription du stagiaire et un seul report par stagiaire est accepté (au-delà, le stagiaire se retrouve dans les règles de non présentation le premier jour de la formation). En dehors du premier versement qui sera encaissé après le délai de rétractation aux dates initialement prévues, les autres versements seront reportés en fonction des nouvelles dates de formation. Une nouvelle confirmation d’inscription sera envoyée au stagiaire.• En cas de non présentation le premier jour de formation, le coût de l’ensemble de la formation est intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement, ni report de formation.• Conditions de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage. Tout stage abandonné en cours de route, du fait du stagiaire, quelle que soit la date de cessation ou d’abandon et quel qu’en soit le motif, est intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.Cependant, en cas d’absence justifiée, les journées de formation n’ayant pu être suivies, pourront être reportées sur une autre session.Annulation ou report de la part de « Mélanie BERNARDI - Mon petit nuage » :• Les groupes sont entre 2 et 12 stagiaires, et 21 jours avant la date de début de formation, si le groupe est inférieur à 2 élèves inscrits, la formation sera annulée. Cette annulation sera informée par courrier recommandé ou courriel. En cas d’annulation de la formation de la part de l’organisation, l’organisme se doit de proposer d’autres dates de formation. Si le stagiaire en fait la demande : les montants verséspour l’inscription vous seront entièrement restitués.• En cas d’annulation de la part de l’organisateur, pour cas de force majeure, moins de 21 jours avant la date de début de formation : l’organisme se doit de proposer d’autres dates de formation ainsi qu’une réduction de 330 euros HT pour la formation présentielle, sur le montant total de laformation, pour dédommagement. Cette réduction sera octroyée uniquement si le stagiaire accepte le report de formation. En cas de refus du report de la date de formation, le stagiaire se verra restitué l’ensemble des montants versés, aucun dédommagement ne pourra alors être réclamé.Article 7 : Condition d’inscription et dispositions financières
• La signature du formulaire d’inscription engage le stagiaire (qui désigne ici le client) à verser la totalité du prix du stage pour suivre sa formation, quel que soit le stage et sa durée.• En présentiel : le prix de l’action de formation est fixé à 350 euros HT (non assujettit à la TVA) pour le DienChan’Reflex, le DienChan’Beauté, le DienChan’Pro et le DienChan’Clinic.• Après un délai de rétractation mentionné à l’article 6 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 30%. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur à mesure du déroulement de l’action de formation, après dispensation des heuresde formation, selon les modalités cochées par le client sur le formulaire en ligne.• Le paiement privilégié est le paiement par Paypal, le paiement en espèce ou le virement bancaire.Le présentiel doit être payé en au moins deux fois et au maximum en 5 mensualités selon l’échéancier proposé par mail, en complément du formulaire d’inscription en ligne. En cas de paiement par chèque : l’ensemble des chèques doit être envoyé avec l’inscription.• Si le choix du paiement est l’espèce, merci de faire un chèque de la somme totale du prix de la formation et de préciser au dos du chèque : « A rendre contre espèces ». Ainsi, votre chèque vous sera restitué contre l’autre mode de paiement le premier jour du stage (merci de penser à faire l’appoint). Nous sommes désolés, mais nous n’acceptons pas les paiements par carte bleue.• Les facture et attestations de présence seront envoyées par mail une fois tous les paiements acceptés.• Le formateur s’engage à envoyer dans les plus brefs délais, une confirmation d’inscription notifiant les dates du stage, le(s) nom(s) du (ou des) formateur(s), les horaires du stage, le lieu du stage et les conditions d’accès, la date de réception du paiement, les possibilités de restauration, les possibilités d’hébergement.Article 9 : Règles de confidentialité
• Selon la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, « Mélanie BERNARDI - Mon petit nuage » s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles. L’utilisation de votre mail pourra être utilisé dans le cadre uniquement de transmission d’informations concernant « Mon petit nuage », son actualité ainsi que celle des interventions non médicamenteuses. Vous pourrez à toutmoment vous désinscrire de la newsletter. Également, vous pouvez, à tout moment, demander d’être retiré de notre fichier clients.• Le formateur s’engage sur une confidentialité totale des informations données par le participant.• Le participant s’engage sur une confidentialité totale des informations données par « Mon petit nuage » et les autres participants.• Avec accord écrit de votre part, vos coordonnées peuvent être transmises auprès de l’EiMDC. « Mélanie BERNARDI - Mon petit nuage » ne pourra pas être porté responsable de l’utilisation faite par l’EiMDC de vos données personnelles.• Les photos, enregistrement et films ne sont pas autorisés pendant la formation. Nous ferons des photos, qui avec votre accord seront publiées sur internet ou détruites. À tout moment, vous pourrez revenir sur votre décision et demander que les photos soient retirées et détruites.• L’ensemble des documents, vidéos, images mises à disposition par « Mélanie BERNARDI - Mon petit nuage » pour votre enseignement reste la propriété exclusive de «Mélanie BERNARDI - Mon petit nuage ». Vous pouvez en jouir selon les modalités de vente et de mise à disposition en vigueur mais vous n’êtes pas autorisées à les partager avec autrui, ni à les utiliser à des fins autres que personnelles.Article 10 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grasse sera seul compétent pour régler le litige.Page updated
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